Taxe d'apprentissage

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Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics

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Responsable des relations avec les entreprises

 

Vincent LEFORT

vincent.lefort@univ-pau.fr (vincent.lefort @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.57.44.83

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Taxe d'apprentissage

Soutenir l’ISA BTP par la taxe d’apprentissage

La loi du « Liberté de choisir son avenir professionnel » a considérablement modifié la taxe d’apprentissage.
Ce qui ne change pas : l’assiette de cette taxe. Elle est toujours de 0,68% de la masse salariale. La somme totale payée par les entreprises reste inchangée.
Ce qui change : le paiement, qui est désormais scindé en 2 parties distinctes :
- une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage (en 2020 cette partie sera collectée par les OPCO) ;
- une fraction égale à 13 % appelée le «Solde», qui doit être payée directement à l’école de votre choix, avant le 31 mai 2020.

Par rapport à l’ancien système, la catégorie « hors quota » est remplacée par le « Solde », il n’y a plus de sous-catégorie A et B, ni d’intermédiaire entre vous et les écoles éligibles de votre choix.

L’ISA BTP est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour la catégorie Solde. Vous pouvez verser en direct à l’ISA BTP tout ou partie du Solde de votre taxe d’apprentissage. Nous vous délivrerons alors une attestation de paiement qui vous sera demandée en cas de contrôle URSSAF.
L’ISA BTP est une école intégrée à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).